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Date 11/8/24 7:15 PM

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Conditions de licence de BayWa r.e. Solar Energy Systems GmbH, Eisenbahnstraße 150, 72072 Tübingen, portant sur l'utilisation du logiciel Solar-Planit.

1.1 Les Conditions de licence ci-dessous réglementent l'utilisation du logiciel Solar-Planit (ci-après dénommé logiciel) de la société BayWa r.e. Solar Energy Systems GmbH, Eisenbahnstraße 150, 72072 Tübingen (ci-après dénommée BayWa r.e. Solar Energy Systems), par une entreprise au sens du § 14 du Code civil allemand BGB (ci-après dénommée preneur de licence).

1.2 Les Conditions divergentes du preneur de licence ne sont applicables que si BayWa r.e. Solar Energy Systems les a expressément approuvées par écrit.

2.1 Le preneur de licence a le droit d'utiliser le logiciel conformément aux conditions fixées ci-dessous, après s'être dûment enregistré sur le site web www.solar-planit.de de BayWa r.e. Solar Energy Systems et avoir approuvé la validité de ces Conditions de licence et des CGV.

2.2 L'enregistrement correct et conforme suppose au minimum l'indication d'une adresse valable pour la société du preneur de licence ainsi que des adresses e-mail individuelles de chaque utilisateur du preneur de licence qui exploite le droit d'utilisation du logiciel. BayWa r.e. Solar Energy Systems met en œuvre une protection des données correcte conformément aux dispositions du point 8.

2.3 L'enregistrement du preneur de licence est nécessaire pour des raisons d'assurance de la qualité, cela afin de transmettre au preneur de licence des éventuelles mises à jour du logiciel, d'attirer son attention sur d'éventuels défauts du logiciel ou le cas échéant d'abroger la gratuité du droit d'utilisation conformément au point 4.2.

3.1 Après l'enregistrement et l'acceptation de la validité de ces Conditions de licence, le preneur de licence est habilité à utiliser le logiciel sur le site web www.solar-planit.de de BayWa r.e. Solar Energy Systems.

3.2 Le preneur de licence est seul responsable de la présence d'une connexion internet ad hoc pour l'utilisation du logiciel par le preneur de licence. L'utilisation s'effectue aux frais et aux risques et périls du preneur de licence.

4.1 L'utilisation du logiciel est gratuite pour le preneur de licence.

4.2 BayWa r.e. Solar Energy Systems se réserve toutefois le droit de révoquer à l'avenir la gratuité de l'utilisation du logiciel pour le preneur de licence, cela moyennant un préavis d'un mois.

5.1 Après l'enregistrement et l'acceptation de la validité de ces Conditions de licence, le preneur de licence a le droit d'utiliser le logiciel à partir du site web www.solar-planit.de de BayWa r.e. Solar Energy Systems, pour son usage personnel et exclusif dans le cadre de ses activités professionnelles.

5.2 Le preneur de licence ne se voit ainsi concéder qu'un simple droit d'utilisation limité et non-transférable du logiciel, uniquement pour son usage personnel. Tous les droits d'auteur et les droits voisins comme p.ex. les droits de publication, de reproduction, d'édition, de mise à disposition et autres droits d'exploitation, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle à caractère technique sont strictement réservés à BayWa r.e. Solar Energy Systems.

5.3 Le preneur de licence ne peut utiliser le logiciel que pour son propre usage personnel. Toute utilisation dépassant ce cadre est strictement interdite sans l'accord préalable explicite par écrit de BayWa r.e. Solar Energy Systems, en particulier

• la duplication du logiciel pour transmission à des tiers ;
• l'utilisation du logiciel pour la confection de plus que quelques exemplaires pour usage propre et exclusif ;
• la transmission électronique du logiciel ou sa mise à disposition du public.

5.4 Le preneur de licence décharge BayWa r.e. Solar Energy Systems de tous les dommages et intérêts de tiers découlant d'une utilisation du logiciel contraire à ces Conditions de licence, par le preneur de licence.

6.1 BayWa r.e. Solar Energy Systems garantit que le logiciel disponible via le site web www.solar-planit.de de BayWa r.e. Solar Energy Systems correspond à l'état actuel de développement.

6.2 BayWa r.e. Solar Energy Systems n'assume aucune garantie dépassant le cadre de la garantie décrite au point 6.1 ci-dessus, pour le logiciel mis gratuitement à la disposition du preneur de licence.

7.1 BayWa r.e. Solar Energy Systems n'assume la responsabilité pour les dommages, quel qu'en soit le fondement juridique, y compris tout acte illicite, que dans la mesure où ces dommages

7.1.1 sont dus à la violation fautive des obligations contractuelles (obligations majeures) par BayWa r.e. Solar Energy Systems d'une manière entravant les finalités du contrat, ou

7.1.2 découlent de négligence grave ou d'intention délibérée dans le chef de BayWa r.e. Solar Energy Systems.

7.2 Dans l'éventualité où BayWa r.e. Solar Energy Systems est responsable conformément au point 7.1.1 pour la violation d'une obligation contractuelle, sans qu'il ne lui soit reproché de négligence grave ni d'intention délibérée, la responsabilité de BayWa r.e. Solar Energy Systems se limite à un montant de 5.000,00 euros par sinistre.

7.3 Dans l'éventualité où BayWa r.e. Solar Energy Systems est responsable conformément au point 7.1.1 ou 7.1.2 pour négligence grave ou intention délibérée dans le chef d'employés qui ne sont pas administrateurs ni cadres de BayWa r.e. Solar Energy Systems, la responsabilité de BayWa r.e. Solar Energy Systems se limite également au montant maximal cité au point 7.2.

7.4 BayWa r.e. Solar Energy Systems n'assume aucune responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs à des vices, le manque à gagner ni le remboursement de dépenses inutiles dans la mesure où ceux-ci ne découlent pas de négligence grave ni d'intention délibérée dans le chef des administrateurs et cadres de BayWa r.e. Solar Energy Systems.

7.5 L'exclusion ou la limitation des revendications conformément aux points précédents sont également d'application pour les recours à l'encontre des employés et mandataires de BayWa r.e. Solar Energy Systems.

7.6 La responsabilité de BayWa r.e. Solar Energy Systems en raison de dommages aux personnes, de l'absence de qualités garanties, de garanties attribuées ou conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits, reste inchangée.

7.7 Le preneur de licence est conscient que dans le cadre de ses obligations de limitation des dommages, il doit veiller à une sauvegarde adéquate de ses données et en cas d'erreur présumée du logiciel, il doit prendre toutes les mesures de protection supplémentaires raisonnables.

8.1 BayWa r.e. Solar Energy Systems traite et utilise les données personnelles fournies par le preneur de licence uniquement aux fins de la mise en œuvre gratuite du logiciel par le preneur de licence.

8.2 BayWa r.e. Solar Energy Systems se réserve le droit de collecter, traiter et/ou utiliser les données du preneur de licence, dans la mesure où cela est rendu nécessaire pour la mise en œuvre gratuite du logiciel par le preneur de licence.

9.1 Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions de licence sont ou deviennent caduques ou inexécutables, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Afin de remplacer la disposition caduque ou inexécutable, les parties conviennent d'un règlement qui se rapproche au maximum de l'objet économique poursuivi par la disposition caduque ou inexécutable.

9.2 BayWa r.e. Solar Energy Systems se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions de licence. BayWa r.e. Solar Energy Systems informe le preneur de licence par e-mail de telles modifications. La modification des Conditions de licence entre en vigueur le mois suivant celui de la notification.